I. Vente par correspondance ou en direct

TECHNI-FRANCE MINIATURES propose ses modèles exclusifs et des miniatures d’occasion ainsi que d’autres produits relatifs à l’automobile de collection sur son site internet, et aussi directement lors de salons spécialisés dont la liste peut être consultée dans la rubrique « actualités« .

Cependant les informations présentes sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les photos sont non contractuelles.

II.   PRIX

TECHNI-FRANCE MINIATURES est propriété de « l’Entreprise Indépendante Bernard LAURENT ».

A ce titre celle-ci ne peut facturer de TVA, les prix sont donc NETS.

Les prix des produits vendus sur son site sont indiqués en €uros NETS, et hors frais de port.

III. FRAIS DE PORT

Les expéditions se font par « La Poste« , à l’exclusion de quelque autre transporteur que ce soit, et ce dans des emballages neufs et homologués par « La Poste« . Expédition sous 2 à 3 jours ouvrables du mardi au vendredi et prix selon les destinations et poids uniquement en envoi « Colissimo suivi » avec un délai de 24 à 72h après dépôt à la Poste (France, non contractuel).

  • Les frais de port et d’emballage étant variables en fonction de la nature du produit, ceux-ci seront calculés en fonction de leur poids au tarif « Colissimo » en vigueur le jour de la commande. 

  • Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM TOM, les prix sont calculés en €uros sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes relèvent du ressort et de la responsabilité de l’acheteur. Avant tout règlement définitif demandez au préalable un devis du montant total de la facture.

IV. MODE DE REGLEMENT

  • Paiement sécurisé par cartes bancaires

L’expédition des objets, quels qu’ils soient, ne se fera qu’après leur règlement intégral.

V. GARANTIES MINIATURES « TECHNI-FRANCE MINIATURES » ET DROIT DE RECLAMATION

Les miniatures :

Nous n’assumons pas de garantie relative aux miniatures fabriquées par « TECHNI-FRANCE MINIATURES ».

En effet, celles-ci relevant d’une fabrication artisanale certes soignée, leur très grande fragilité aux chocs et manipulations et certaines petites imperfections inhérentes à un montage artisanal ne peuvent être considérées comme étant un vice caché, sauf défaut manifeste altérant visiblement la qualité de la miniature.

En ce seul cas et sur preuve flagrante de l’acheteur, un arrangement peut être trouvé avec le vendeur pour un éventuel échange. Les frais de port de retour sont à charge de l’acheteur.

Toutes autres  marchandises neuves :

Celles-ci sont rigoureusement contrôlées et font l’objet d’un emballage très soigné.

En cas de colis abimé ou détérioré par le transport, des réserves doivent être faites auprès du transporteur ou de la poste et nous être transmises dans un délai de 3 jours. Aucun retour ne peut être effectué sans notre accord préalable. Tous les retours, doivent être effectués en recommandé avec accusé de réception.

En cas d’objet manquant, détérioré ou non conforme, toutes réclamations doivent être effectuées sous 48H à réception du colis.

VI. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121.20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Tous les retours, doivent être effectués exclusivement en « Colissimo recommandé avec accusé de réception« . Le remboursement ne se fera qu’après réception et constatation de l’état de l’objet du litige.

En cas d’objet manquant, toute réclamation doit être effectuée sous 48H à réception du colis.

En cas de colis abimé ou détérioré par le transport, des réserves doivent être faites auprès de « La Poste » et nous être transmises dans un délai de 3 jours. Toutes les marchandises sont rigoureusement contrôlées et font l’objet d’un emballage très soigné. Aucun retour ne peut être effectué sans notre accord préalable et le cas échéant, si acceptation il y a, il doit être effectué exclusivement en « Colissimo recommandé avec accusé de réception« .

VII.  GARANTIES MINIATURES D'OCCASION ET AUTRES PRODUITS D’OCCASION

Pour les miniatures d’occasion et autres produits d’occasion, les descriptions précises de leur état faites par le vendeur sont considérées comme étant des « conditions lues et acceptées » par l’acheteur et deviennent de fait contractuelles. Aucune réclamation ne pourra être recevable par le vendeur et aucune garantie ne pourra s’appliquer.

VIII. DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION

Le logo et la marque « TECHNI-FRANCE MINIATURES » sont déposés à l’INPI et sont la propriété intellectuelle de l’ »E.I. Bernard LAURENT« .

L’ensemble du site est soumis à la loi française en vigueur, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. Conformément à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, tous les droits de reproduction sont réservés. Toute représentation ou reproduction de ce site, d’un de ses éléments ou d’une miniature exclusive produite par « TECHNI-FRANCE MINIATURES« , par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée selon les dispositions des articles L.335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 06 81 21 75 84 ou sur tfm038@gmail.com

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